Inscription à la chambre des métiers : est-ce obligatoire pour les professionnels ?
Les professionnels se posent souvent la question de l'obligation d'inscription à la…
Données d’entreprise : obtenir efficacement les informations essentielles
Les entreprises modernes sont confrontées à une avalanche de données, qu'il s'agisse…
Consulter les statuts : méthodes et astuces pour accéder facilement aux informations légales
Accéder aux informations légales des entreprises peut sembler complexe, mais il existe…
Loi hamon en france : explications et avantages pour les consommateurs
La loi Hamon, adoptée en 2014 en France, marque un tournant décisif…
Responsabilité d’une entreprise : quelle est la première mission essentielle ?
Les entreprises jouent un rôle fondamental dans la société, et leur responsabilité…
Loi c 293 : explication et impact de la nouvelle législation en 2023
En 2023, la loi C-293 a été adoptée, introduisant des changements significatifs…
Loi 20 au Québec : explication et impact sur le système de santé
La Loi 20 au Québec, adoptée en 2015, vise à améliorer l'accès…
Devis signé ou bon de commande : quelle valeur juridique pour vos transactions ?
Lorsque vient le moment de formaliser une transaction, la question de la…
Capital minimum pour une snc : combien faut-il pour créer une société en nom collectif ?
Créer une société en nom collectif (SNC) représente une option intéressante pour…
Discrimination : les lieux où elle est la plus fréquente et comment la combattre
La discrimination reste malheureusement une réalité omniprésente dans divers secteurs de la…
Le portail malin révolutionne l’accès aux droits et libertés
Un vent de changement souffle sur l'accès aux droits et libertés avec…
Processus détaillé d’immatriculation d’une SCI : étapes et conseils pratiques
Créer une Société Civile Immobilière (SCI) peut sembler complexe, mais avec une…
Démystifier la gestion des heures de délégation du délégué syndical
La gestion des heures de délégation du délégué syndical reste un mystère…
Avocat en propriété intellectuelle : quels sont son rôle et son importance ?
La propriété intellectuelle est un élément essentiel de l’innovation et de la…
Comprendre la SAS : Structure, avantages et processus de création
La société par actions simplifiées (SAS) est une forme juridique d'entreprise qui…
Les avantages de consulter un avocat fiscal en cas de contrôle fiscal
Année après année, de nouvelles clauses fiscales sont intégrées au Code général…
Validité de la clause de non-concurrence : critères et implications légales
La validité d'une clause de non-concurrence intégrée dans les contrats de travail…
Huissier de justice à Villefranche-sur-Saône : services proposés, avantages et rémunérations
Un huissier de justice est une personne mandatée qui agit comme médiateur…
Comment protéger votre entreprise par la loi ?
Chaque année, les entreprises font face à une multitude de menaces qui…
Comment devenir auto-entrepreneur pour vendre du cbd en france ?
Le cbd ou le cannabinoïde est une substance retrouvée dans les fleurs…
Les principales règles fiscales applicables aux entreprises
La fiscalité est l'élément vital du commerce. Il est essentiel de comprendre…
Principaux critères à considérer pour le choix d’un statut juridique d’entreprise
Les statuts juridiques encore appelés formes juridiques permettent de définir sur le…
Comment radier une SARL ?
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est sans doute la forme juridique…
Comment obtenir un contrat à durée indéterminée ?
L'obtention d'un contrat à durée indéterminée (CDI) est l'objectif de nombreux travailleurs…
La raison sociale : définition et modifications possibles
La raison sociale d'une entreprise est son nom officiel. Elle doit être…
Résiliation : résilier son contrat électricité chez Happ-e
Happ-e est le fournisseur d’électricité et de gaz alternatif lancé par Engie.…
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
Vous venez de faire le point sur votre situation professionnelle, et votre…
Quelles sont les différentes étapes pour réaliser une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle d’un CDI est une démarche adoptée par la loi…
C’est quoi la rupture de la période d’essai ?
La rupture de la période d’essai est un arrêt de contrat qui…
Puis-je rompre mon contrat intérim ?
Le contrat intérim est un accord conclu par une entreprise pour combler…
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur
Au cours de ces dernières années, le nombre d’entrepreneurs recensés en France…
Tout savoir sur un avocat immobilier
Dans le secteur de l’immobilier, les différends n’en manquent pas. En face…
Les 4 raisons de faire appel à un avocat pour une succession
La succession est une étape qui suit le décès du de cujus.…
Avocat de victime : pourquoi le contacter ?
Pour réclamer leur droit en cas d’accident de route, de sport ou…

