Catégorie : Juridique
Comment radier une SARL ?
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est sans doute la forme juridique la plus privilégiée en matière de création d’entreprise. L’expiration du terme, la faillite, l’absence de bénéfice ou l’atteinte de l’objectif sont quelques causes plausibles de dissolution de celle-ci. Dès lors, comment radier une SARL ? Lisez cet article pour le savoir.
Convoquer une assemblée générale
La première étape …
Comment obtenir un contrat à durée indéterminée ?
L’obtention d’un contrat à durée indéterminée (CDI) est l’objectif de nombreux travailleurs car il représente un emploi stable et sécurisé. Cependant, obtenir un contrat à durée indéterminée dans un marché du travail incertain peut être difficile. Cependant, il existe des moyens d’augmenter vos chances d’obtenir un contrat à durée indéterminée. Dans cet article, nous décrirons les différentes étapes pour obtenir …
Résiliation : résilier son contrat électricité chez Happ-e
Happ-e est le fournisseur d’électricité et de gaz alternatif lancé par Engie. La société dispose d’un service client dynamique et conviviale et a pu fidéliser de nombreux foyers. Malgré cette expertise apportée par l’expérience de Engie et pour diverses raisons, certains abonnés en viennent à résilier leur contrat. Comment procéder en ce moment pour mettre un terme à votre abonnement …
La raison sociale : définition et modifications possibles
La raison sociale d’une entreprise est son nom officiel. Elle doit être déclarée au moment de la création de l’entreprise et se retrouve sur la plupart des documents administratifs (factures, devis, contrats…). Juridiquement, la raison sociale est utilisée pour nommer les sociétés civiles (sauf pour les SCP). Pour les sociétés commerciales et les SCP, il s’agit de la dénomination sociale. …
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
Vous venez de faire le point sur votre situation professionnelle, et votre actuel employeur ne correspond plus à vos projections futures. Il est possible de négocier une rupture amiable de votre contrat de travail. Sachez-que, toutes les entreprises n’acceptent pas de signer une rupture conventionnelle avec leurs salariés. Comment mettre toutes les chances de son côté avec tous les avantages …
Quelles sont les différentes étapes pour réaliser une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle d’un CDI est une démarche adoptée par la loi du 25 juin 2008 et qui donne la possibilité de rompre un contrat de travail via un commun accord entre le travailleur et son employeur. Cette procédure peut être entreprise soit par l’employeur, ou bien par le salarié qui souhaite changer d’emploi.
L’employeur doit donc veiller au bon …
C’est quoi la rupture de la période d’essai ?
La rupture de la période d’essai est un arrêt de contrat qui peut survenir des deux parties. C’est la conséquence d’une volonté de l’employeur ou de l’employé de ne plus vouloir collaborer avec l’autre. Bien qu’elle puisse être rompue librement, chaque partie est tenue de le faire dans des conditions bien définies pour ne pas en ressortir perdant.…
Puis-je rompre mon contrat intérim ?
Le contrat intérim est un accord conclu par une entreprise pour combler un manque d’employé à un poste. C’est une option très exploitée par les structures qui leur permet de répondre efficacement à plusieurs besoins.
Ainsi, le salarié choisi se met à disposition afin d’exercer les tâches inhérentes au poste qu’il lui est attribué temporairement, conformément à l’accord signé. …
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur
Au cours de ces dernières années, le nombre d’entrepreneurs recensés en France a connu un grand pic. De plus en plus de personnes se lancent dans l’aventure entrepreneuriale, en quête d’indépendance et d’autonomie financière. Pour faire leurs premiers pas, les entrepreneurs s’orientent généralement vers la micro-entreprise.
De nombreuses interrogations se posent sur ce statut. La plus fréquente se rapporte …
Tout savoir sur un avocat immobilier
Dans le secteur de l’immobilier, les différends n’en manquent pas. En face de ces divergences, la seule solution est de faire appel à un avocat immobilier. En savoir plus sur le rôle, les missions et les compétences de ce professionnel du droit locatif.
Qu’est-ce qu’un avocat immobilier ?
Un avocat immobilier est un professionnel du droit spécialisé dans la gestion …
Les 4 raisons de faire appel à un avocat pour une succession
La succession est une étape qui suit le décès du de cujus. Lorsque cette situation arrive, force est de constater que cela constitue une source de plusieurs conflits au sein de la famille. La contestation de testament, le refus de succession, le partage de la succession… sont autant d’éléments pouvant engendrer des contentieux.
Afin d’anticiper tous ces problèmes et s’assurer …
Avocat de victime : pourquoi le contacter ?
Pour réclamer leur droit en cas d’accident de route, de sport ou de loisir, bon nombre de victimes saisissent un avocat de victime. Habiletés à défendre une victime, un avocat de victime peut soutenir une victime devant une juridiction à réclamer son droit. Voici quelques raisons pour lesquelles vous devez contacter un avocat de victime.