Le contrat intérim est un accord conclu par une entreprise pour combler un manque d’employé à un poste. C’est une option très exploitée par les structures qui leur permet de répondre efficacement à plusieurs besoins.
Ainsi, le salarié choisi se met à disposition afin d’exercer les tâches inhérentes au poste qu’il lui est attribué temporairement, conformément à l’accord signé. Cependant, ce type de contrat prévoit-il une rupture initiée par ce dernier ? Afin d’avoir une réponse à cette interrogation, voici un billet qui vous informe.
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La signature du contrat intérim
Le contrat intérim est un accord proposé par les entreprises de travail temporaire. Ainsi, à la différence des autres contrats à durée indéterminée, il implique la participation de trois parties. Il s’agit de l’ETT, le salarié intérimaire et l’entreprise ayant besoin de ce dernier. Les deux structures s’entendent sur les termes du contrat.
Cependant, c’est l’entreprise utilisatrice qui donne le plus d’informations, en particulier sur les compétences de son futur employé temporaire, les conditions de travail, la durée du contrat, etc… Une fois qu’un accord est trouvé, l’entreprise de travail temporaire fait signer le contrat au salarié choisi, qui sera désormais dans les locaux de la structure utilisatrice pour remplir son contrat.
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Les termes du contrat intérim
Dans le contrat intérim, le détail le plus important concerne la durée pendant laquelle le salarié intérimaire travaillera. Cette précision peut être donnée ou pas par l’entreprise d’accueil. Dans le cas où elle est donnée pas précisée, cela dépendra en partie de l’employé absent.
En effet, certaines entreprises engagent des employés intérimaires pour combler le vide d’un de leur travailleur indisponible pour certaines raisons valables. Ainsi, lorsque vous êtes engagé en tant que contractuel intérim, la fin de votre contrat dépend de la date du retour de celui que vous avez remplacé.
Toutefois, étant donné qu’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, une limite minimum peut être inscrite dans le contrat. Dans tous les cas, la durée d’un contrat intérim est de 18 mois avec renouvellement. Il est néanmoins possible qu’elle soit prolongée jusqu’à 24 mois.
La rupture du contrat intérim
Plusieurs indices montrent la complexité d’une rupture de contrat intérimaire à l’initiative de l’employé. D’abord, il est conclu entre l’ETT et l’entreprise d’accueil, avec certaines clauses. De plus, la fin du contrat peut dépendre du retour de l’employé que vous remplacez dans votre nouvelle entreprise. Ainsi, la décision de la rupture ne dépend pas forcément du salarié que vous.
Cependant, il y a des aménagements apportés par les dispositions légales en la matière pour vous permettre de vous libérer de ce contrat en cas de besoin. Lorsque le contrat signé prévoit une période d’essai, c’est une phase pendant laquelle vous avez le droit de procéder à une rupture.
Pour le faire, vous devez néanmoins exercer à votre poste pendant une durée raisonnable. Le motif de la rupture n’est pas important dans ce cas de figure. Outre cette possibilité, vous pouvez également rompre votre contrat lorsque vous trouvez un emploi à durée indéterminée.
Vous devez donner une preuve de cela à votre employeur pour justifier votre départ. Le rupture anticipée du contrat intérim nécessite un préavis, conformément à la loi en vigueur. Le salarié devra donc se soumettre à cette procédure en vous prévenant la structure deux semaines au plus à l’avance.
Les risques encourus en cas de non respect des règles
Le respect des dispositions légales dans la procédure de rupture anticipée d’un contrat intérim est stricte. En cas de non respect, le salarié intérimaire met en danger l’Entreprise de Travail Temporaire. Cela arriverait si l’entreprise utilisatrice se sentait lésée pour une rupture abusive.
Ainsi, une plainte pourrait être déposée auprès du tribunal compétent, afin d’obtenir des dommages et intérêts en guise de réparation pour le préjudice causé. De plus, le paiement des rémunérations prévus pour la fin du contrat ne sera pas fait au salarié intérimaire.
La suspension, une alternative à la rupture contrat intérim
Au vu des conditions précisées par les dispositions légales, vous pouvez opter pour une suspension pour interrompre l’exécution de votre contrat intérim. Cela vous permettra d’avoir le temps de répondre aux urgences personnelles qui s’imposent à vous.
Cependant, avant d’en bénéficier, vous devez être dans le cas d’un accident de travail, d’une adoption ou d’une maladie. Après cette période de suspension, vous devez revenir pour exercer à votre poste.
