Loi du silence : quelle est sa signification et son origine ?
Il y a des lois qui ne s'écrivent jamais, mais qui se…
Conditions générales : où les trouver facilement en ligne ?
Les lignes de code ne protègent pas d'un désaccord. Il suffit d'un…
Arrêt maladie d’un jour sans justificatif : que dit la législation ?
Les arrêts maladie de courte durée, notamment ceux d'un jour, suscitent souvent…
Discopathie L5 S1 : comment évaluer son taux d’invalidité ?
On l'appelle la discopathie : c'est une maladie ou condition dégénérative des…
Nombre d’heures pour obtenir le droit au chômage : ce qu’il faut savoir
Un chiffre, et tout vacille : la barrière des 910 heures. Une…
La convention collective de commerce de gros : quels avantages pour les salariés ?
Un salarié du secteur du commerce de gros peut percevoir une prime…
Publiés au Journal Officiel : Règles et procédures à connaître
Un acte réglementaire qui n’apparaît pas noir sur blanc dans les colonnes…
IA : données, enjeux et importance dans le numérique
Un algorithme d’intelligence artificielle mal entraîné sur des jeux de données biaisés…
Propriété intellectuelle : importance et enjeux à connaître pour protéger ses créations
En France, le dépôt d’une œuvre auprès d’un notaire ne garantit pas…
Contrôle de conventionnalité : comprendre son impact en droit français
Le contrôle de conventionnalité est un mécanisme juridique essentiel en France, qui…
Mandat ad litem et représentation en justice : comprendre leurs rôles et implications
Dans le monde complexe du droit, le mandat ad litem représente un…
Considérations juridiques IA : comment aborder le sujet en profondeur ?
En France, l’utilisation d’algorithmes dans la prise de décision administrative est soumise…
Travailler 12 heures par jour : légalité et conditions de travail
En France, la loi fixe une limite stricte : 10 heures de…
Agent de conformité : rôle et missions à connaître en 2025
En 2025, la Cour de justice de l’Union européenne impose aux entreprises…
Signification juridique de l’annulation : définition et implications légales
Un acte juridique frappé d’annulation est réputé n’avoir jamais existé, mais ses…
Violation de propriété intellectuelle : exemples et conseils à connaître
Un dépôt de brevet n’empêche pas toujours la copie : certains concurrents…
Propriété intellectuelle : l’objectif principal expliqué et décrypté
Un brevet délivré en France n’offre aucune protection à l’étranger. Une marque…
Effets juridiques du contrat : tout ce qu’il faut savoir pour votre protection
Une clause qui penche du mauvais côté peut voler en éclats, sans…
Refuser une mobilité géographique : conseils et bonnes pratiques pour dire non efficacement
Un carton de déménagement posé, et soudain tout vacille : votre vie, vos…
Loi 67 : Tout savoir sur cette réglementation en France
Un numéro qui claque comme un code secret sur la porte d’un…
Lutter contre les discriminations : solutions efficaces à adopter
Un prénom sur une feuille qui condamne le CV à finir oublié,…
Loi 64 Ontario : tout savoir sur ce projet de loi important
Certains matins, ce n’est pas la météo qui donne le ton, mais…
Inconvénients de la SASU : impôt, responsabilité, formalités
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) a le vent en poupe…
Innovation et propriété intellectuelle : comment elle favorise l’innovation dans un contexte d’industrie créative
Les industries créatives, comme la musique, le cinéma ou le design, reposent…
Cdad : définition, rôle et importance dans l’entreprise
Le Comité d'Entreprise et d'Action Sociale (CDAD) joue un rôle fondamental dans…
Effacer les empreintes digitales d’une arme : est-ce possible et comment ?
Effacer les empreintes digitales d'une arme est un sujet qui intrigue et…
Mentions obligatoires dans une note d’information : tout savoir en détail !
Les mentions obligatoires dans une note d'information jouent un rôle fondamental pour…
Article L1234-1 du Code du travail : explication de l’article de loi
Le licenciement est le mode de rupture de contrat de travail à…
Statut entreprise : comment choisir le plus adapté? Meilleurs conseils
Lorsqu'un entrepreneur se lance dans la création de son entreprise, le choix…
Exigence OSHA pour test de charge de grue : tout savoir en détail
Les grues sont des équipements essentiels sur les chantiers de construction, mais…
Cadre réglementaire marché : comment se conformer aux régulations ?
Les entreprises doivent naviguer dans un environnement réglementaire de plus en plus…
Obtenir un contingent d’achat en franchise de TVA : conseils essentiels
Les entreprises cherchant à optimiser leurs coûts doivent souvent se pencher sur…
Piliers de la propriété intellectuelle : comprendre leur importance
La propriété intellectuelle, souvent méconnue du grand public, joue un rôle fondamental…
Lever une interdiction administrative : méthodes et conseils efficaces
Lorsqu'une interdiction administrative frappe, la frustration peut rapidement prendre le dessus. Que…
Loi 27 : définition, implications et actualités à savoir en 2025
La Loi 27, adoptée en 2025, marque un tournant majeur en matière…
Certifier les documents officiels : Qui, comment, pourquoi ?
Dans un monde où les transactions et les échanges d'informations se multiplient…
Loi du 13 juillet 1983 : quel objet ? Décryptage complet et implications
Adoptée en pleine période de réformes administratives, la loi du 13 juillet…
Sanction en cas d’absence de duerp : tout ce que vous devez savoir
La législation française impose aux entreprises de rédiger un Document Unique d'Évaluation…
Inscription à la chambre des métiers : est-ce obligatoire pour les professionnels ?
Les professionnels se posent souvent la question de l'obligation d'inscription à la…
Données d’entreprise : obtenir efficacement les informations essentielles
Les entreprises modernes sont confrontées à une avalanche de données, qu'il s'agisse…
Consulter les statuts : méthodes et astuces pour accéder facilement aux informations légales
Accéder aux informations légales des entreprises peut sembler complexe, mais il existe…
Loi hamon en france : explications et avantages pour les consommateurs
La loi Hamon, adoptée en 2014 en France, marque un tournant décisif…
Responsabilité d’une entreprise : quelle est la première mission essentielle ?
Les entreprises jouent un rôle fondamental dans la société, et leur responsabilité…
Loi c 293 : explication et impact de la nouvelle législation en 2023
En 2023, la loi C-293 a été adoptée, introduisant des changements significatifs…
Loi 20 au Québec : explication et impact sur le système de santé
La Loi 20 au Québec, adoptée en 2015, vise à améliorer l'accès…
Devis signé ou bon de commande : quelle valeur juridique pour vos transactions ?
Lorsque vient le moment de formaliser une transaction, la question de la…
Capital minimum pour une snc : combien faut-il pour créer une société en nom collectif ?
Créer une société en nom collectif (SNC) représente une option intéressante pour…
Discrimination : les lieux où elle est la plus fréquente et comment la combattre
La discrimination reste malheureusement une réalité omniprésente dans divers secteurs de la…
Signer pour ordre : assurer la valeur légale de vos signatures
La signature pour ordre, souvent abrégée en 'P. O.' ou 'p. p.',…
