Lorsqu’on expédie des marchandises à l’étranger, les échanges commerciaux internationaux sont soumis aux exigences des incoterms. Il s’agit d’une des conditions de livraison à respecter et qu’il convient de connaître avant de se lancer dans la livraison des colis. Découvrons de quelle condition de livraison s’agit-il.
Plan de l'article
Qu’est-ce que les incoterms
Les Incoterms sont des termes commerciaux internationaux. Ils jouent un rôle primordial dans le commerce international. Les incoterms :
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- Organisent les conditions de livraison de marchandises à l’étranger.
- Facilitent les échanges internationaux.
- Permettent une meilleure négociation des contrats de vente internationaux.
Il s’agit, plus précisément, des règles fixées par la chambre de commerce internationale ou ICC. Cette dernière définit les droits et les obligations des vendeurs et des acheteurs au moment de la livraison de marchandises. Les incoterms soulignent les responsabilités des deux parties en matière de transfert de risques, de formalités douanières, de frais de transport et d’assurances. Il faut alors les utiliser correctement pour éviter toute erreur qui risquerait de lui coûter un maximum d’argent. Cela vous évitera aussi les litiges et les malentendus.
L’intérêt des incoterms
Cette règle permet d’optimiser les opérations commerciales. Lorsque vous choisissez l’incoterm approprié, il est important de considérer certains éléments, dont le mode de transport utilisé et le lieu de livraison. L’usage de ces incoterms permet aussi de bien comprendre les pratiques commerciales et logistiques. Ils influencent les décisions liées à l’emballage, aux formalités douanières, à la documentation et aux assurances. Ils ont également un impact sur les coûts associés et sur les délais de livraison. Enfin, ces termes commerciaux permettent aussi aux entreprises de bien optimiser les opérations de chaines d’approvisionnement tout en renforçant leur compétitive sur le marché mondial.
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Les incoterms les plus courants
Lors de la négociation du contrat de vente, le vendeur et l’acheteur choisissent l’incoterm le plus adapté à chacun. Les plus courants sont l’EXworks, FCA – Free Carrier, DAP – Delivery At Place, CPT – Carriage Paid To et DDP – Delivery Duty Paid.
EXW
EXW avantage le vendeur, car il effectue un travail minimum. Presque la totalité des risques est à la charge de l’acheteur.
FCA
L’incoterm Free Carrier oblige le vendeur à s’occuper du chargement dans le véhicule de transport si les marchandises sont livrées dans son entrepôt. Si ce n’est pas le cas, toutes les tâches seront à la charge de l’acheteur jusqu’à destination.
DAP
Le Delivery At Place avantage l’acheteur. Le vendeur prend en charge la procédure de dédouanement à l’export et non à l’import. Il ne versera pas non plus les frais de douane à l’import. Il sera responsable du transport jusqu’à destination. Si des retards surviennent du côté de l’acheteur, ce dernier sera responsable des frais de stockage et des autres surcharges.
CPT
Le Carriage Paid To impose au vendeur toute la responsabilité du chargement des colis dans le véhicule et le dédouanement à l’export.
DDP
Pour le Delivery Duty Paid, il offre des avantages concrets à l’acheteur. Le vendeur est en effet responsable des risques, de paie de transport, des taxes à l’import et de l’assurance. Il supportera tous les frais d’acheminement et du dédouanement à l’export.
On retrouve d’autres incoterms comme le CIP ou Carriage and Insurance Paid To. Le vendeur a l’obligation de payer les frais de transport liés à l’acheminement de la marchandise jusqu’à bon port. L’acheteur, quant à lui, se charge des risques et des frais additionnels qui surviennent.
Pour conclure, les incoterms sont mis en place par la chambre de commerce internationale pour mieux négocier le contrat de vente et de livraison. Il est conseillé de choisir un incoterm le plus adapté à ses besoins et qui évite toute dépense supplémentaire.
