Depuis 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a laissé place à deux taxes annuelles distinctes : la taxe sur les émissions de CO2 et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Les barèmes augmentent chaque année, et 2026 marque un nouveau palier. Réduire la facture suppose d’agir sur la composition du parc, sur le choix des motorisations et sur des dispositifs fiscaux périphériques encore sous-exploités.
Taxe CO2 et taxe polluants : le mécanisme à comprendre avant d’optimiser
La première taxe est indexée sur les émissions de CO2 du véhicule, exprimées en grammes par kilomètre selon la norme WLTP. Plus le taux grimpe, plus le montant par gramme augmente selon un barème progressif révisé chaque année. Un véhicule qui émettait juste sous un seuil en 2024 peut basculer dans une tranche supérieure en 2026 sans que ses caractéristiques aient changé.
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La seconde taxe porte sur les polluants atmosphériques (particules fines, oxydes d’azote). Elle dépend du type de carburant et de la date de première immatriculation. Les diesels anciens sont les plus pénalisés, tandis que les véhicules essence récents supportent un montant plus faible.
Les deux taxes se cumulent. Elles concernent tous les véhicules de tourisme (catégorie M1) affectés à l’activité économique de l’entreprise, qu’ils soient détenus, loués ou mis à disposition. Les véhicules utilitaires (catégorie N) en sont exonérés.
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Véhicules électriques et hydrogène : exonération totale des taxes ex-TVS
Les véhicules 100 % électriques et ceux fonctionnant à l’hydrogène restent totalement exonérés des deux taxes annuelles. C’est le levier le plus direct : chaque véhicule thermique remplacé par un électrique sort du périmètre taxable.
L’avantage ne s’arrête pas aux taxes annuelles. Le plafond d’amortissement déductible est porté à 30 000 euros pour un véhicule électrique, contre 20 300 euros pour un thermique émettant moins de 20 g/km et des seuils encore plus bas au-delà. La TVA sur l’électricité utilisée pour la recharge est récupérable, contrairement à celle sur l’essence.
Hybrides rechargeables : la fin du régime favorable
Les hybrides rechargeables ne bénéficient plus de l’exonération de la taxe CO2 depuis la réforme. Leur traitement fiscal se rapproche désormais de celui des thermiques. Un hybride rechargeable lourd (au-delà du seuil de déclenchement du malus masse, fixé à 1 500 kg en 2026) cumule taxe CO2, taxe polluants et malus au poids.
L’hybride rechargeable n’est plus un outil d’optimisation fiscale. Pour les entreprises qui en possèdent encore, le renouvellement vers l’électrique pur devient la seule trajectoire réellement avantageuse sur le plan des taxes annuelles.
Réduction d’IS par la mise à disposition de vélos de fonction
Un levier rarement activé par les PME : les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’IS lorsqu’elles mettent une flotte de vélos à disposition de leurs salariés pour les trajets domicile-travail. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
La réduction est plafonnée à 25 % du prix d’achat ou de location TTC de la flotte, incluant les amortissements, équipements de sécurité, assurance, entretien et stationnement vélo. L’intérêt est double : la réduction d’IS s’ajoute au fait que chaque trajet effectué à vélo plutôt qu’en voiture de société réduit mécaniquement le nombre de véhicules nécessaires dans le parc, donc l’assiette des taxes.
Ce n’est pas un gadget. Pour une entreprise de services avec des déplacements urbains fréquents, substituer deux ou trois véhicules thermiques par des vélos à assistance électrique peut générer une économie cumulée significative entre taxes supprimées et réduction d’IS.
Taxe incitative sur les grandes flottes : anticiper les quotas de verdissement
Les entreprises gérant un parc de plus de cent véhicules sont soumises à une taxe incitative sur le verdissement des flottes. Elle sanctionne les parcs qui n’intègrent pas un pourcentage suffisant de véhicules à faibles émissions lors des renouvellements annuels.
Le principe est progressif : le quota de véhicules à faibles émissions exigé augmente chaque année. Ne pas l’atteindre déclenche une taxe proportionnelle à l’écart entre le quota cible et le quota réel. Les entreprises qui anticipent ce calendrier évitent la taxe et bénéficient en parallèle de l’exonération des deux taxes annuelles sur les véhicules électriques ajoutés.
Points de vigilance pour le calcul
- Seuls les véhicules acquis ou loués dans l’année de renouvellement comptent pour le quota, pas le stock existant de véhicules électriques déjà dans le parc.
- Les véhicules hybrides rechargeables ne sont généralement pas considérés comme véhicules à faibles émissions au sens de cette taxe, ce qui élimine une stratégie de contournement fréquente.
- Le périmètre inclut les véhicules en location longue durée, pas uniquement ceux détenus en propre.
Bornes de recharge et avantages en nature : deux postes à ne pas négliger
L’installation de bornes de recharge sur site bénéficie d’un cadre fiscal stabilisé jusqu’en 2027. La prise en charge par l’employeur de la recharge des véhicules électriques des salariés fait l’objet d’un abattement sur le calcul de l’avantage en nature, ce qui réduit les charges sociales associées.
Concernant les avantages en nature véhicule, les véhicules électriques conservent un abattement spécifique qui diminue la base de calcul. Attribuer un véhicule électrique à un collaborateur coûte moins cher en charges sociales qu’un thermique équivalent, en plus de supprimer les deux taxes annuelles.
- L’abattement sur l’avantage en nature s’applique aux véhicules mis à disposition à titre gratuit ou contre une participation du salarié.
- Les frais d’électricité payés par l’employeur pour la recharge personnelle du salarié ne sont pas réintégrés intégralement dans l’avantage en nature.
- Les bornes installées au domicile du salarié peuvent, sous conditions, bénéficier d’une prise en charge exonérée de charges.
La combinaison de ces dispositifs (exonération des taxes annuelles, plafond d’amortissement relevé, abattement sur l’avantage en nature, bornes exonérées) crée un écart de coût total de détention considérable entre un véhicule thermique et un électrique. Pour une flotte de dix véhicules renouvelés en 2026, le passage à l’électrique peut représenter plusieurs milliers d’euros d’économie annuelle sur les seules taxes.
Le cadre fiscal de 2026 ne laisse plus beaucoup de zones grises. Les leviers existent, mais ils supposent tous une même direction : sortir du thermique, accélérer le verdissement du parc, et utiliser les dispositifs périphériques (vélos, bornes, abattements) pour maximiser les économies à chaque étape.
