L’ouverture d’une boutique de CBD est bien réglementée compte tenu des effets des produits commercialisés sur la santé. Elle doit respecter certaines dispositions juridiques fixées par les autorités en charge de la réglementation du marché. Le créateur doit donc se renseigner sur les formalités à remplir pour être en règle par rapport aux prescriptions légales. Trouvez ici les autorisations nécessaires pour ouvrir une boutique de CBD.
Plan de l'article
Une autorisation du catalogue des espèces et variétés de plantes
Pour ouvrir une boutique de CBD, vous devez avant tout obtenir une autorisation auprès du catalogue des espèces. Il s’agit d’une instance chargée de répertorier les variétés animales et des plantes en fonction de leurs bienfaits pour la santé. Celle-ci fixe certaines conditions à respecter par les personnes désirant commercialiser des produits issus desdites catégories et présentant un risque pour l’organisme.
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Vous devez donc recevoir une autorisation de cette instance afin de commercialiser les substances à base de CBD. Pour ce faire, il faut en tant que commerçant respecter quelques conditions au préalable. Le produit commercialisé doit entre autres provenir de la plante de cannabis sativa L.
Le dérivé final qui sera issu de cette dernière doit avoir une teneur en THC égale ou inférieure à 0,2 %. Il faut aussi que la plante soit référencée dans le catalogue officiel des espèces agricoles cultivées sur le territoire français. Cette autorisation interdit la vente des feuilles ou des fleurs de la plante de cannabis sativa L sous ces différentes formes. Par ailleurs, elle ne doit également pas être additionnée à d’autres ingrédients.
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Une autorisation du ministère du Commerce
Vous aurez besoin d’une autorisation délivrée par le ministère du Commerce pour exercer en tant que commerçant de CBD. Celle-ci vous permet d’acheter et de revendre les fibres de graines émanant des plantes de cannabis sativa L. Vous devez établir une liste des produits à commercialiser et la faire valider par les agents du ministère afin d’obtenir ladite permission.
Ceux-ci sont censés connaître les produits CBD légalement fabriqués par les différents pays de l’Union européenne. En vertu du principe de la libre circulation des marchandises, vous obtiendrez aisément votre autorisation en vous adressant à cette structure. C’est elle qui vous permet de commercialiser librement certains produits issus du cannabidiol comme :
- les crèmes,
- les huiles,
- les fleurs.
Les thés ainsi que d’autres produits finis de la plante de CBD, dont la teneur en THC est d’au plus 0,2 % sont également autorisés.
Une autorisation du centre d’enregistrement des entreprises
Demandez une autorisation auprès du centre d’enregistrement des entreprises si vous désirez ouvrir une boutique de CBD. À l’instar de la création de toutes nouvelles entreprises, vous devez choisir un statut juridique professionnel. La plupart des demandes validées par cette structure sont celles relatives au régime de la SAS. Si vous optez pour celui-ci, vous avez de fortes chances que votre boutique soit autorisée dans les meilleurs délais.
Vous devez aussi respecter les conditions réglementaires mises en place par les autorités en charge de la régulation du marché. Dans ce cas, il vous revient d’interdire aux mineurs d’acheter des produits de vapotage dans vos rayons. Pour les majeurs, assurez-vous que les taux de nicotine soient en phase avec la réglementation.
Si vous avez une interface virtuelle pour la boutique, vous devez prévoir une bannière cookies et CGU/CGV. Il vous faut aussi élaborer une politique de protection efficace pour les données à caractère personnel de vos visiteurs. Vous devez également faire figurer les mentions légales obligatoires et avoir un fonds de commerce.
Une autorisation de l’Union européenne
Si vous désirez ouvrir des boutiques de CBD dans plusieurs pays de l’Europe, il vous faut l’autorisation de la Commission européenne du commerce. Cette permission est aussi indispensable si vous proposez à une clientèle variée (de divers horizons) des aliments faits à base de cannabidiol. Il s’agit des préparations comme le café, les bonbons, le chocolat ou encore des boissons.
Cette autorisation est également indispensable à tout commerçant d’huile ou de complément alimentaire de la catégorie « novel foods » comme indiqué par la commission. Une autorisation est nécessaire avant de mettre sur le marché ces types d’aliments qui étaient très peu connus des consommateurs depuis 1997.
