Un chiffre suffit à renverser la table : plus de 300 accords commerciaux préférentiels recensés à l’ère du GATT, alors même que son principe cardinal interdit les passe-droits entre membres. Sous la surface, le multilatéralisme s’est tissé de compromis, d’exceptions et de contournements encadrés.
Le GATT, c’est quoi au juste ? Petite histoire d’un grand accord
Sorti des décombres de la Seconde Guerre mondiale, le monde cherche à bâtir des fondations solides pour l’économie internationale. Bretton Woods donne naissance au FMI et à la Banque mondiale, mais le projet d’une institution dédiée au commerce s’enlise. Les négociateurs, pragmatiques, signent en 1947 le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), sous la bannière des Nations unies. Pas une organisation en bonne et due forme : un traité, un socle, qui va pourtant devenir le point d’ancrage des échanges mondiaux.À l’origine, ils sont 33 à s’engager. Au fil des décennies, le cercle s’élargit, jusqu’à dépasser la centaine. L’objectif ? Encadrer les échanges, faire tomber les obstacles douaniers, enrayer les discriminations entre produits locaux et importés. Genève, Annecy, Torquay, Dillon, Kennedy, Tokyo, Uruguay : chaque cycle de négociation ajoute sa pierre, chaque concession tarifaire dessine un paysage commercial plus ouvert. Les accords régionaux se multiplient, mais toujours dans l’ombre du GATT.Le traité agit comme un garde-fou contre le protectionnisme qui a miné l’entre-deux-guerres. Même sans administration puissante, il imprime ses règles. La progression du commerce mondial, l’entrée progressive de nouveaux membres, ouvrent la voie à une organisation plus ambitieuse : l’Organisation mondiale du commerce, instituée en 1995.
Les règles clés du GATT : comment elles façonnent le commerce international
Deux principes forment le cœur du GATT : la non-discrimination et l’égalité de traitement. D’un côté, la clause de la nation la plus favorisée impose qu’un avantage accordé à un pays s’étende automatiquement à tous les autres. De l’autre, le traitement national garantit qu’un produit importé ne subira aucun désavantage par rapport à celui fabriqué localement, une fois la frontière franchie. L’ère des petits arrangements et des barrières déguisées prend fin.
Le texte du General Agreement on Tariffs and Trade cible en priorité les barrières tarifaires. Les droits de douane sont réduits lors des grandes négociations multilatérales : Genève, Annecy, Torquay, Dillon, Kennedy, Tokyo, Uruguay. Les engagements sont gravés dans des listes de concessions, chaque membre verrouille ses tarifs : toute hausse exige une compensation. Ce verrou protège la prévisibilité et la stabilité des échanges.
Voici les principales obligations imposées par le GATT à ses membres :
- Réduction des droits de douane : un moyen de stimuler les échanges et de désamorcer les réflexes protectionnistes.
- Interdiction des restrictions quantitatives : quotas et licences d’importation disparaissent, sauf rares exceptions clairement définies.
- Transparence : chaque réglementation susceptible d’affecter le commerce doit être rendue publique.
Le GATT dépasse le simple cadre d’un accord : il impose un système où tous les membres, petits ou grands, se conforment à des règles identiques. Les cycles de négociation successifs et la baisse continue des droits de douane ont favorisé l’émergence d’un espace commercial moins fragmenté, plus lisible, mais qui contraint désormais les politiques nationales à jouer collectif.
Exceptions au GATT : quand les principes s’adaptent à la réalité
Le GATT érige des règles, mais la réalité impose des ajustements. Les exceptions ne sont pas de simples tolérances : elles actent les tensions entre ouverture commerciale et impératifs nationaux. Les membres disposent d’outils pour protéger certains secteurs ou répondre à des urgences. C’est le cas des mesures de sauvegarde, qui autorisent, de façon temporaire, le rétablissement de barrières si une filière locale est menacée par un afflux massif d’importations.
Face aux pratiques commerciales déloyales, le GATT autorise aussi des réponses ciblées. Les droits antidumping compensent les prix anormalement bas pratiqués par certains exportateurs. Les mesures compensatoires, elles, visent les produits importés bénéficiant de subventions étrangères jugées abusives. Ces instruments restent néanmoins encadrés : leur usage est contrôlé, pour éviter que la dérogation ne devienne la règle. En cas de litige, l’organe d’appel peut trancher.
Enfin, certaines exceptions d’ordre général permettent aux États de s’écarter des règles du GATT pour préserver la santé publique, l’environnement ou la sécurité nationale. La protection des ressources naturelles épuisables peut ainsi justifier des restrictions à condition qu’elles ne servent pas de prétexte à une discrimination déguisée. Les accords commerciaux régionaux, comme les unions douanières ou les zones de libre-échange, constituent une autre exception : ils sont acceptés s’ils favorisent la libéralisation entre leurs membres, sans créer de nouveaux obstacles pour les autres.
Du GATT à l’OMC : ce qui a changé pour les échanges mondiaux
La transformation du GATT en OMC en 1995 a marqué un tournant. D’un accord transitoire, le système commercial mondial passe à une véritable organisation, dotée de moyens renforcés, d’un secrétariat permanent et d’une personnalité juridique. Le champ couvert s’élargit : désormais, les services, la propriété intellectuelle (TRIPS), les investissements (TRIMS) rejoignent le commerce des marchandises au cœur des discussions.
L’une des évolutions les plus marquantes concerne le règlement des différends. Désormais, toute plainte déposée aboutit à une décision exécutoire, arbitrée par un organe d’appel indépendant. Les membres de l’OMC doivent adapter leur législation sous peine de s’exposer à des sanctions. Cette contrainte rend le système plus robuste, limite les initiatives unilatérales et offre une sécurité juridique inédite aux échanges.
Trois changements majeurs illustrent l’impact de l’OMC sur le commerce mondial :
- Extension du champ d’application : la libéralisation ne s’arrête plus aux biens, elle s’étend aux services (GATS), à l’innovation, à la propriété intellectuelle.
- Mise en place d’un cadre institutionnel unifié et centralisation des négociations commerciales, qui adoptent de plus en plus souvent une approche plurilatérale.
- Prise en compte progressive des objectifs de développement durable, pour intégrer les nouveaux défis économiques, sociaux et environnementaux.
À l’heure des chaînes de valeur mondiales et du commerce numérique, l’OMC cherche à s’adapter. Les cycles de négociation, du cycle d’Uruguay à aujourd’hui, témoignent de cette volonté de moderniser les règles. Mais le chantier reste immense. Entre tensions commerciales et enjeux de souveraineté, l’équilibre reste fragile. Le commerce international, lui, continue d’avancer sur ce fil tendu, où chaque compromis façonne l’avenir des échanges mondiaux.
